Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Éditeur du site et Mentions Légales
La boutique en ligne accessible à l’adresse www. lesventerniers.com est exploitée par la société Les Venterniers, Société par Actions Simplifiée (SAS).
· Capital social : 6 300 €
· Siège social : 24 rue Duhem, 59000 Lille
· Immatriculation : RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 808 188 189
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 808 188 189
· Présidente / Directrice de publication : Élise Bétremieux
· Contact courriel : lesventerniers@lesventerniers.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes de livres, affiches et objets littéraires conclues entre la SAS Les Venterniers (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
3. Spécificités des Produits et Fabrication Artisanale
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l'Acheteur.
· Caractère artisanal : L'Acheteur est expressément informé que les ouvrages des éditions Les Venterniers font l'objet d'un façonnage et d'une fabrication majoritairement artisanaux (parfois cousus ou assemblés à la main). En conséquence, de légères nuances ou irrégularités d'un exemplaire à l'autre ne peuvent être qualifiées de défauts de conformité, mais témoignent de l'authenticité de la production.
4. Prix et Réglementation du Livre
· Loi Prix Unique : En conformité avec la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981, le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Aucun rabais supérieur à 5 % ne peut être octroyé sur le prix public de l'ouvrage, en dehors des exceptions prévues par la loi.
· TVA : Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les livres édités sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %. Les éventuels autres produits (affiches, papeterie) sont soumis au taux légal en vigueur (20 %).
· Frais de port : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition, qui sont calculés et facturés en supplément avant la validation finale de la commande.
5. Commande et Disponibilité
L’Acheteur valide sa commande au terme du processus d'achat en cochant la case d'acceptation des CGV puis en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé automatiquement.
· Stocks : Les ouvrages étant souvent édités en tirages limités ou artisanaux, les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un ouvrage s'avère indisponible après la commande, la SAS Les Venterniers s'engage à en informer immédiatement l'Acheteur et à procéder à sa demande au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
6. Modalités de Paiement Sécurisé
Le règlement s'effectue en totalité immédiatement au moment de la commande. Le site utilise des systèmes de paiement hautement sécurisés et cryptés. L'Acheteur peut régler ses achats via :
· La plateforme Stripe (par cartes bancaires : Visa, Mastercard, etc.)
· La plateforme PayPal
· [Sous réserve d'activation technique sur le site : La plateforme Shopify Payments]
La SAS Les Venterniers ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle sur ses propres serveurs.
7. Expédition et Livraison
· Traitement : Compte tenu du mode de fonctionnement artisanal de la maison d'édition, les commandes sont généralement traitées et préparées sous 7 jours ouvrés.
· Livraison : Les colis sont acheminés par La Poste (Lettre suivie, Colissimo) ou tout autre transporteur sélectionné selon la nature de l'envoi. Les délais de livraison indicatifs pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter du dépôt postal.
· Responsabilité : Les risques du transport sont transférés à l'Acheteur dès que ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
8. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur (consommateur particulier) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.
Modalités de retour : L'Acheteur doit notifier sa décision par courriel à l'adresse lesventerniers@lesventerniers.com. Les produits doivent être renvoyés parfaitement neufs et non utilisés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse du siège social.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Remboursement : Après vérification du parfait état des produits renvoyés, la SAS Les Venterniers remboursera l’Acheteur de l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours.
9. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit :
· De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
· De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, l'ouvrage sera remplacé ou remboursé sans frais pour l'Acheteur.
10. Données Personnelles (RGPD)
La SAS Les Venterniers collecte les données personnelles strictes nécessaires à la bonne gestion des commandes, à la facturation et à la livraison. Ces données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un courriel à : lesventerniers@lesventerniers.com.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, l'Acheteur s'engage à contacter la SAS Les Venterniers en priorité afin de privilégier une résolution amiable.
L'Acheteur est informé qu'il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.